Conditions Générales de Vente

Le Site est un site de vente en ligne.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ainsi que notre Politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer sur le Site ainsi qu’acheter nos Produits et/ou souscrire aux services qui y sont proposés. L’utilisation de notre Site implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et de notre Politique de protection des données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

Mentions légales

Le site www.gembijoux.com (ci-après « le Site ») est édité par la société Alpage and Co (ci-après« GEM ATELIER BIJOUX »),

SARL au capital de 360 000 €

dont le siège social est situé au 73-93 avenue de Bourbon – 97434 Saint-Gilles Les Bains (La Réunion).

Immatriculée sous le numéro: 522 636 299 (RCS de Saint-Denis de La Réunion)

Numéro de TVA : FR76522636299

Tél : 0262422158

Email :contact.ateliergem@orange.fr

Directrice de la publication : Madame Géraldine Morizet

Hébergeur du site www.gembijoux.com : la société STOR SOLUTION, Technopole de la Réunion, 4 Rue René Demarne, Sainte-Clotilde 97490, La Réunion

Tél : 0262483636

Date de création du site www.gembijoux.com : 06 oct 2021

Nous vous invitons à télécharger et à imprimer les présentes conditions générales d’utilisation et de vente du Site.

Conditions générales d'utilisation et de vente du site

(Pour une utilisation destinée aux consommateurs et aux non-professionnels)

Article 1 : Objet

1.1 La société Alpage and Co détentrice de l’enseigne GEM ATELIER BIJOUX propose sur le Site, la vente de bijoux et montres/petite maroquinerie (ci-après les « Produits »), et de services accessoires à ces Produits, à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (ci-après dénommés collectivement les « Clients » et individuellement le « Client »).

Le Client est entendu comme une personne physique majeure ayant la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et GEM ATELIER BIJOUX, seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Lors de son inscription permettant la création de son compte ainsi qu’à chaque commande en ligne, le Client doit confirmer adhérer expressément aux Conditions Générales ainsi qu’à la Politique de protection des données personnelles de GEM ATELIER BIJOUX. Cette adhésion se matérialise par un clic de validation lors de cette inscription ou à la fin du processus d’achat.

1.2 Le fait pour GEM ATELIER BIJOUX ou le Client de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par GEM ATELIER BIJOUX ou le Client, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses.

1.3 GEM ATELIER BIJOUX est libre de modifier les Conditions Générales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la législation.

Il est donc conseillé au Client de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le Site et de cesser son utilisation en cas de désaccord avec les Conditions Générales en vigueur.

Toutefois, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande du Client.

De même, toute condition, contraire aux Conditions Générales, demandée par le Client non acceptée par GEM ATELIER BIJOUX lui est inopposable.

1.4 Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre GEM ATELIER BIJOUX et le Client.

Article 2 : Produits et Services

2.1 Nos offres de Produits et leurs prix sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs Produits après la passation de la commande du Client, celui-ci en sera averti immédiatement et aura la possibilité d'annuler sa commande ou d’échanger le ou les Produits commandés initialement en contactant le Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8 ci-dessous.

En cas d’annulation, le remboursement des sommes versées par le Client s’effectuera dans les 14 jours à compter de la date de ladite annulation.

2.2 Nos Produits font chacun l’objet d’un descriptif figurant sur le Site. Ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles des Produits. En cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, le Client peut contacter notre Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8 ci-dessous.

Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif.

En complément des Produits proposés sur le Site, GEM ATELIER BIJOUX peut proposer des services accessoires payants : gravure, mise à taille, etc…

Certains services présentés sur le Site sont valables uniquement en magasin, comme le perçage des oreilles. Le Client aura donc la possibilité de commander ses boucles d’oreilles en ligne et se faire percer les oreilles dans l’un de nos magasins. Le perçage est gratuit pour tout achat de boucles d’oreilles dont le prix de vente est supérieur ou égal à 35€.

Article 3 : Prix

3.1 Les prix figurent sur le Site.

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et comprennent les frais de manutention et d’emballage.

Les prix sont indiqués hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande ainsi que dans l’email de GEM ATELIER BIJOUX adressé au Client par lequel il lui est récapitulé sa commande passée.

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande du Client ou de son choix de mode livraison, à savoir :

frais de livraison offerts pour les livraisons des Produits réalisées dans nos boutiques situées à St Gilles, St Pierre et Ste Marie, ou pour toute commande d’un montant minimum de 75 euros TTC livrée à domicile ;
frais de livraison entre 8 et 50€ TTC en fonction du poids, de l’assurance et de la distance, lorsque le Client choisit le mode de livraison à domicile.

3.2 Le prix de vente des Produits est celui en vigueur le jour de la commande.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire de La Réunion, département d’outre-mer français au jour de la commande. Toute modification du taux applicable pourra être répercutée sur les prix des Produits et des services.

Le montant total dû par le Client figure sur la page de confirmation de sa commande.

En cas de promotion sur les prix, GEM ATELIER BIJOUX s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

3.3 GEM ATELIER BIJOUX se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au jour de la commande du Client.

3.4 GEM ATELIER BIJOUX ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, GEM ATELIER BIJOUX informera le Client dans les meilleurs délais et la commande pourra être annulée par le Client.

3.5 GEM ATELIER BIJOUX pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par GEM ATELIER BIJOUX et ne seront pas applicables sur le prix des Produits qui font déjà l’objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). GEM ATELIER BIJOUX ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de GEM ATELIER BIJOUX et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.

Article 4 : Durée

Les Conditions Générales s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et des services jusqu’à extinction des garanties prévues dans les Conditions Générales.

Article 5 : Accès et utilisation du Site – Processus de commandes

5.1 Accès et utilisation du Site

5.1.1 Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication…) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

5.1.2. Afin de pouvoir commander, le Client doit créer un compte en remplissant en ligne un formulaire d'inscription dont certaines informations (nom, prénom, adresse personnelle, adresse email et numéro de téléphone) doivent être obligatoirement renseignées afin de permettre le traitement et l'exécution de sa commande ainsi que l’accès à certaines rubriques et/ou services sur le Site.

Lors de cette inscription, le Client s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d'inscription et à les tenir à jour sans délais.

Dans l'hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, GEM ATELIER BIJOUX sera en droit de ne pas donner suite à ses commandes.

Le Client est également responsable de toutes les conséquences financières résultant de l'utilisation du Site en son nom mais aussi pour le compte de tiers y compris de mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de sa part.

La création d’un compte nécessite de disposer d’une adresse email valide qui lui servira ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

5.1.3. Le Client est tenu de choisir lors de son inscription des codes d’accès (un identifiant qui sera l’adresse email choisie et un mot de passe) qui lui sont personnels. Les codes d’accès du Client lui permettent de s’identifier et d’accéder en permanence à son compte ainsi que de passer commande.

Il incombe au Client de protéger la confidentialité de son compte et de ses codes d’accès. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuée à partir des codes d'accès du Client sera réputée avoir été faite par ce dernier.

En conséquence, le Client s’engage à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, le Client a la possibilité de se déconnecter explicitement à l’issue de chaque session.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses codes d’accès, le Client doit en informer sans délai le Service Clientèle dont les cordonnées figurent à l’article 8 ci-dessous, par courrier électronique ou par voie postale qui procèdera à l’annulation de ses codes d’accès dans les meilleurs délais. Le Client devra alors remplir un nouveau formulaire d’inscription et choisir de nouveaux codes d’accès.

5.1.4. GEM ATELIER BIJOUX s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet. Toutefois, GEM ATELIER BIJOUX ne peut garantir que le Site sera exempt d’anomalies, de virus, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il sera compatible avec tout matériel informatique ou configuration particulière.

Le Site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de GEM ATELIER BIJOUX et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que le Client ait été préalablement averti.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

A cet égard, le Client reconnaît que :

son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site et son contenu lui étant accessibles "en l’état" et en fonction de sa disponibilité ;
le Client est responsable pour tout dommage subi par ses terminaux et/ou toute perte de données consécutifs au téléchargement ou à la consultation du Site ;
il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par le Client de GEM ATELIER BIJOUX ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les Conditions Générales ;
le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site ;
la communication de ses codes d’accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du Site.

5.1.5. Le Client s'interdit toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie du Site.

Le Client s’engage également à ne pas porter atteintes aux droits de GEM ATELIER BIJOUX et s’oblige à :

utiliser et/ou à télécharger les informations figurant sur le Site sur son équipement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ;
n'imprimer les informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante;
ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du Site notamment sur un autre site, une autre application ou un réseau interne d'entreprise ;
ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker, rediffuser, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproduction (illustrations, photos...) figurant sur le Site et/ou le nom, le(s) logo(s) et les marques de GEM ATELIER BIJOUX ou de tout tiers ;
mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout "piratage" du Site et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux Conditions Générales de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le Site de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
informer GEM ATELIER BIJOUX dès la connaissance d'un "piratage" et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie du Site et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

5.1.6. Le Client ne doit utiliser aucun dispositif, logiciel ou programme pouvant interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site.

Ainsi, le Client s'engage, à chaque utilisation du Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.

Le Client s'engage notamment à :

ne pas perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site ;
ne pas accélérer le rythme de défilement des contenus du Site de telle manière que son fonctionnement en soit modifié ou altéré ;
ne pas commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site ;
ne pas accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'accès du Site.

5.2 Passation de la commande

5.2.1 Zones de livraison

A ce jour, GEM ATELIER BIJOUX ne traite sur le Site que des commandes provenant de Clients domiciliés à la Réunion et en France Métropolitaine et livrées exclusivement dans ces zones géographiques.

5.2.2 Indentification du Client

Le Client n’a la possibilité de passer sa commande en ligne que s'il s'est clairement identifié par l'entrée de ses codes d’accès visés à l’article 5.1.3. ci-dessus. Le Client pourra ensuite remplir ses coordonnées de livraison et de facturation sur le et payer sa commande.

5.2.3 Le processus de commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le Site.

Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ci.

À tout moment, le Client peut :

Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Voir le panier »,
Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif du panier,
Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Continuer vos achats » depuis la « fenêtre » de confirmation d’ajout au panier après l’ajout d’un Produit depuis la fiche article,
Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Commander et payer » sur la page panier affichée après la validation de l’ajout lors de la fiche Produit.

En cas de non validation de la commande par le Client, le contenu du panier reste accessible pendant une durée de 72 heures permettant ainsi le cas échéant sa validation ultérieure.

5.3. Validation de la commande

Le Client prend connaissance des Produits, objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier.

La page récapitulative du panier indique de façon claire au Client l’obligation de paiement résultant du processus de validation de la commande par la mention « Commander et payer ».

5.4. Finalisation de la commande (choix du mode de livraison et du moyen paiement)

Sur la page de livraison, le Client accèdera au choix du mode de livraison et devra renseigner l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés.

En cliquant sur « Continuer », le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.

Sur la page « paiement », le Client accèdera à une page listant les Produits figurant dans le panier ainsi que les différentes options de livraison avec les frais associés.

Pour valider le paiement et accéder à l’étape suivante, il sera demandé au Client de prendre connaissance des Conditions Générales et de les valider .

5.5. Paiement de la commande

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par email à l’adresse électronique du Client par GEM ATELIER BIJOUX.

Le Client a le choix de régler ses achats :

soit par Paypal.
soit par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) directement sur le Site, à partir du système de paiement à distance par cartes bancaires MONETICO - 3D Secure (paiement sécurisé certifié et garanti par l'établissement bancaire). Le débit de la carte est alors effectué dès la prise de commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s). Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Il devra également renseigner son numéro de portable. Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.
soit en 3 fois sans frais dès que le montant de la commande dépasse 150 euros TTC.

Les règlements par chèque ne sont pas acceptés. Aucun escompte n’est consenti pour paiement anticipé.

Toute réclamation du Client ne peut en aucun cas avoir pour effet de différer ou de suspendre le paiement du prix des Produits commandés.

Le Client garantit GEM ATELIER BIJOUX qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.

Une facture est remise au Client de manière automatique par courriel électronique.

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation et donc toute transmission d’information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé. GEM ATELIER BIJOUX a ainsi adopté le protocole d’authentification 3Dsecure afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement des commandes en carte bancaire s’effectue par l'intermédiaire de la banque CIC.

5.6 Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.

La commande ne devient définitive que lorsqu’elle a fait l’objet d’une confirmation de GEM ATELIER BIJOUX par l’envoi du courriel de confirmation de la commande (reprenant les informations contractuelles et les Conditions Générales) à l’adresse électronique que le Client aura communiqué sur le formulaire d’inscription mentionné à l’article 5.1.3 ci-dessus.

L’archivage des confirmations de commande électroniques adressées aux Clients est effectué par GEM ATELIER BIJOUX sur un support fiable et durable. Elles peuvent être demandées en écrivant au Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8 ci-dessous ou consultées sur le compte du Client.

5.7 Langue

Les informations contractuelles et les Conditions Générales sont présentées sur le Site exclusivement en langue française.

5.8 Annulation, refus ou suspension de la commande

5.8.1 GEM ATELIER BIJOUX se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande d'un Client en présence de l’un des motifs légitimes suivants :

en cas de litige avec le Client relatif au paiement d’une commande antérieure,
si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour un Client consommateur ou non professionnel,
les informations nécessaires au règlement des Produits sont erronées ou ne sont pas vérifiables,

5.8.2 En cas de retard ou de défaut de paiement, GEM ATELIER BIJOUX pourra suspendre toutes les commandes en cours jusqu’à la régularisation de la situation, sans préjudice de toute autre voie d’action.

5.9 Suivi de la commande

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique «compte » / « historique de commandes »

Article 6 – Livraison

6.1. – Généralités

Les Produits sont livrés à notre boutique choisie par le Client ou à l'adresse de livraison indiquée par le Client, lors de la passation de sa commande.

Le Client est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison dont l’adresse exacte du lieu de livraison et son numéro de téléphone.

En l’absence de telles informations, GEM ATELIER BIJOUX ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les Produits seront retournés à GEM ATELIER BIJOUX et le Client devra prendre contact avec notre Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8 ci-dessous afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour une nouvelle livraison des Produits commandés qui sera facturée à partir de 8 euros TTC au Client s’il souhaite être livré à domicile. GEM ATELIER BIJOUX décline toute responsabilité quant au délai de récupération par le Client de ses Produits.

6.2. – Délais de livraison

6.2.1. La date limite de livraison de chacun des Produits est indiquée au Client avant la passation de sa commande et rappelée dans l’email confirmant la commande du Client. En principe, les Produits sont livrés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de l’email de GEM ATELIER BIJOUX confirmant la commande du Client.

6.2.2. Si les Produits n’ont pas été livrés à la date de livraison indiquée, le Client pourra enjoindre GEM ATELIER BIJOUX d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courriel adressé au Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8 ci-dessous.

Dans l’hypothèse où GEM ATELIER BIJOUX ne se serait pas exécutée à expiration de ce second délai, le Client pourra résoudre sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courriel adressé au Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8 ci-dessous.

La commande sera alors considérée comme résiliée à compter de la réception par le Service Clientèle de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou du courriel l’informant de cette résiliation.

Dans le cas où la commande est résiliée, le Client pourra obtenir la restitution de la totalité des sommes versées (frais de livraison compris) dans les 14 jours suivant la date de réception par GEM ATELIER BIJOUX de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou du courriel l’informant de cette résiliation.

6.2.3. En cas de retard de livraison et si les Produits ont été expédiés, le Client pourra également annuler sa commande et demander le remboursement des Produits (retournés complets, dans leur état d’origine et accompagnés de l’original de la facture d’achat des Produits) ainsi que des frais de retour. Le remboursement des Produits sera alors effectué dans les 14 jours suivant la réception par GEM ATELIER BIJOUX des Produits retournés.

6.2.4. En toute hypothèse, la livraison dans le délai prévu ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses paiements envers GEM ATELIER BIJOUX.

6.3. – Problèmes de livraison

La livraison des Produits étant effectuée par nos soins, les Produits voyagent aux risques et périls de GEM ATELIER BIJOUX, sauf cas particulier ou retrait dans l’une de nos boutiques.

Toutefois, le Client est tenu de vérifier l’état d’emballage et la quantité de Produits livrés au moment de leur réception et indiquer toutes réserves en cas d’avaries et/ou de Produits manquants sur le bon de livraison dont il devra en conserver un exemplaire.

Toute réclamation portant sur la livraison des Produits doit être faite, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 3 jours ouvrés suivant la réception des Produits à notre Service Clientèle (dont les coordonnées figurent à l’article 8 ci-dessous).

Un courrier électronique pourra également être adressé à notre Service Clientèle.

Après accord de GEM ATELIER BIJOUX, le Client pourra retourner le ou les Produits concernés à GEM ATELIER BIJOUX (dans leur état d’origine et accompagnés de l’ensemble des documents commerciaux joints à la livraison) et demander au choix :

soit une nouvelle livraison respectant sa commande,
soit l’échange du ou des Produits concernés par des Produits de même valeur,
soit demander l’annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées et des frais d’expédition engagés pour le retour du ou des Produits concernés dans les conditions visés à l’article 6.2.3.

Article 7 : Droit de rétractation et remboursement

7.1 Conformément aux dispositions de l'article L222-7 du code de la consommation, à compter de la réception des Produits, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour se rétracter, sans motif, ni frais à l'exception des frais postaux engagés pour le retour des Produits qui resteront à sa charge (sauf dans le cas où l’exercice du droit de rétractation est dû à une erreur de GEM ATELIER BIJOUX dans la préparation de la commande ou en cas de mise en œuvre de la garantie légale).

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

A titre commercial, GEM ATELIER BIJOUX permet au Client de se rétracter dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception des Produits commandés ou de leur retrait en magasin.

Seul le prix du ou des Produits retournés sera remboursé ainsi que les frais de l’envoi initial de ceux-ci. Ce remboursement s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des Produits par GEM ATELIER BIJOUX. Le remboursement du prix de ces Produits se fera selon le mode de paiement initial utilisé par le Client au moment de l’achat. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Le droit de rétractation peut s'exercer dès la passation de la commande, avant même que les Produits ne soient livrés au Client.

Dans le cas où les Produits ont été livrés, le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les Produits retournés exclusivement à notre boutique GEM ATELIER BIJOUX située 73-93 avenue de Bourbon – 97434 St Gilles les Bains – La Réunion au plus tard dans les 30 jours suivant la décision du Client de se rétracter et à la condition d’être retournés neufs, complets (notamment avec leurs accessoires), dans leur état d’origine, avec leur certificat d’origine ainsi que la facture et pouvant à nouveau être proposés à la vente. C’est pourquoi, il est vivement conseillé de ne pas choisir le renvoi par voie postale (en raison des risques de casse) mais de venir directement à notre boutique pour retourner les Produits.

Les Produits retournés notamment rayés, incomplets, abîmés, endommagés, tachés ou salis par le Client ne seront pas repris.

7.2. Avant tout retour de Produit, nous vous conseillons de vous munir de votre facture et de contacter notre Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8 qui vous indiquera la marche à suivre pour un traitement plus rapide de votre dossier.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Service Clientèle, dont les coordonnées figurent à l’article 8 ci-dessous, sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par courrier postal ou courrier électronique). S’il le souhaite, le Client a également la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint à chaque commande et dont une copie figure à la fin des Conditions Générales.

7.3 Toutefois, conformément à article L.221-28-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé par le Client lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé à sa demande.

Article 8 – Service clientèle

Pour toute information ou question sur les Produits et nos services, notre Service Clientèle est à votre disposition du mardi au vendredi de 10h à 18h :

Tél : 0262422158 (appel non surtaxé depuis un poste fixe)

E-mail: contact.ateliergem@orange.fr

Adresse : Service Client – GEM ATELIER BIJOUX - 73-93 avenue de Bourbon – 97434 St Gilles les Bains – La Réunion

Article 9 : Échange

Échange en magasin

Le Client pourra procéder sous un délai de 15 jours à compter de la réception du Produit commandé à l'échange de celui-ci uniquement dans l’un de nos trois magasins, sous réserves que le Produit devant être échangé soit:

dans son état d’origine (ne pas avoir été portés, ne présenter ni endommagement, ni altération de quelque nature que ce soit)
être présenté dans son emballage d’origine avec son certificat de garantie et sa facture d’achat
être vierge de toute inscription ou gravure personnalisée

Tout échange pour un Produit d'une valeur supérieure au montant de l'achat initial fera l'objet d'un paiement complémentaire de la part du Client. Pour tout objet d'une valeur inférieure au montant de l'achat initial, le Client pourra bénéficier d'un avoir d’une durée de 3 mois.

Il ne peut y avoir d'échanges par voie postale.

Article 10 – Les garanties légales

La société GEM ATELIER BIJOUX est le prestataire garant de la conformité des Produits vendus. Elle est domiciliée à l’adresse 73-93 avenue de Bourbon – 97434 Saint-Gilles Les Bains (La Réunion).

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat conformément aux dispositions des articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1648 du Code civil.

Article L. 217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat:

1° -S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° - Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Il est rappelé que lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation,
est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant sa délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix du Produit conformément à l'article 1644 du Code civil.

Les demandes faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à notre Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8 ci-dessus.

Article 11 – Résiliation

11.1. Le Client peut résilier son compte, à tout moment et sans préavis, en adressant un courriel à GEM ATELIER BIJOUX à l’adresse email suivante contact.ateliergem@orange.fr

11.2. A défaut de respect par le Client de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales, GEM ATELIER BIJOUX aura la faculté de résilier le compte du Client de plein droit et sans qu’aucune action judiciaire soit requise, 8 jours après l'envoi d'une mise en demeure de s’exécuter signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet.

Il est précisé que GEM ATELIER BIJOUX peut être amenée à résilier le compte du Client dans le cas où celui-ci serait inactif en application de la réglementation relative à la conservation des données personnelles.

11.3. Le Client sera informé par courrier électronique ou lettre postale de la désactivation de son compte.

Article 12 – Effets de la résiliation du compte du client

12.1. En cas de résiliation du compte du Client, quelle qu'en soit la cause, ce dernier n’aura plus la possibilité de passer commande en ligne sur le Site à compter de la date effective de la résiliation de son compte.

12.2. Quelle qu'en soit la cause, la résiliation du compte du Client n'ouvre à ce dernier aucun droit à une indemnité de quelque nature que ce soit.

Article 13 – Traitement des données personnelles - Cookies

Le Client est invité à se reporter à la rubrique « Politique de protection des données personnelles » du Site pour obtenir toutes les informations nécessaires au sujet du traitement de ses données personnelles et de la politique de GEM ATELIER BIJOUX en matière de cookies.

Article 14 – Responsabilité

14.1. Limite de responsabilité

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de GEM ATELIER BIJOUX ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays.

De même, GEM ATELIER BIJOUX ne peut garantir que les Produits commandés répondront à toutes les attentes du Client, mais uniquement qu’ils seront conformes aux caractéristiques essentielles du bien telles que décrites sur le Site.

14.2. Force majeure

Ni le Client ni GEM ATELIER BIJOUX n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil français.

Article 15 – Droit applicable – Médiation – Litiges

15.1 Les Conditions Générales ont été rédigées exclusivement en langue française qui est la langue unique entre les parties.

15.2 L'interprétation et l'exécution des Conditions Générales, ainsi que tous les actes et conventions qui en seraient la suite ou la conséquence comme toutes réclamations et litiges entre les parties, seront soumis au droit français et ce, quelles que soient la nationalité du Client et son adresse.

15.3 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le Client est prié à cette fin de bien vouloir contacter par écrit le Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l'article 8 ci-dessus en lui indiquant ses nom, prénom, adresse et adresse email.

15.4 Si aucun accord amiable entre le Client et GEM ATELIER BIJOUX ne peut être trouvé, le Client a la possibilité de saisir, dans un délai inférieur à un an suivant sa réclamation écrite au Service Clientèle, gratuitement, par courrier simple ou par email, un médiateur de la consommation.

Le Médiateur n'est ni juge ni arbitre ; il s'agit d'un tiers neutre, impartial et indépendant de GEM ATELIER BIJOUX.

A cet effet, GEM ATELIER BIJOUX propose au Client le recours gratuit à la Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP) dont les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques sont les suivantes : Médiation de la Consommation & Patrimoine 12 square Desnouettes – 75015 Paris Tel : 01 40 61 03 33– email : contact@mcpmediation.org.

Cette procédure de médiation ne pourra être déclenchée que si le Service Clientèle n'a pas répondu de manière satisfaisante a la requête écrite du Client.

Dans ce cas, le Client pourra prendre contact avec le médiateur par internet sur le site de la Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP) accessible à l’adresse http://www.mcpmediation.org ou encore en lui adressant un courrier postal à Médiation de la Consommation & Patrimoine 12 square Desnouettes – 75015 Paris.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le médiateur, la demande du Client devra contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales et téléphoniques, email ainsi que les nom et adresse complets de GEM ATELIER BIJOUX, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables réalisées auprès de GEM ATELIER BIJOUX.

Plateforme de règlement en ligne des litiges : la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

15.5 Dans l’hypothèse où aucun accord amiable ne peut être trouvé, et où l’éventuelle médiation aurait échoué, tout litige résultant des Conditions Générales, ainsi que de tous les actes et conventions qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis exclusivement aux juridictions françaises compétentes, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.

Article 16 – Propriété intellectuelle et commercialisation des produits

16.1. Tous les marques, logos, autres signes distinctifs, les visuels, photographies, textes, commentaires, illustrations, dessins et images reproduits ou représentés sur le Site font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle pour toute la durée de protection de ces droits et pour le Monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété, est autorisé. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments et/ou du Site est donc strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

16.2. Le Client s'engage à ne pas utiliser les Produits, le contenu du Site ainsi que l’ensemble des informations portées à sa connaissance d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de GEM ATELIER BIJOUX ou de ses partenaires et à ce que leur utilisation ne constitue jamais une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.

Article 17 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

soit par courrier RAR à l'attention du Service Clientèle de la société GEM ATELIER BIJOUX 73-93 avenue de Bourbon – 97434 Saint-Gilles Les Bains (La Réunion)

soit par courriel à l’adresse email : contact.ateliergem@orange.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation de ma commande n° …………… portant sur la vente du (des) Produit(s) ci-dessous :

Commandé(s) le (*)/récupéré le (*) :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur:

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.